Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services ou d’achats de produits.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et ventes proposées par Claire Onillon. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant d’avoir effectué sa demande de rendez-vous ou sa commande. La prise de réservation ou de commande implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site "naturauclaire.com" et prévaudront sur tout autre document. Claire Onillon se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes CGV de vente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

​Claire Onillon propose actuellement des consultations individuelles en ligne de diététique nutrition et d’accompagnement de l’endométriose en naturopathie, des conférences sur l’alimentation ainsi que la vente d’un ebook « Mes recettes anti-inflammatoires adaptées à une digestion sensible ».

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

​Vous réservez votre consultation par mail (naturauclaire@gmail.com) ou via le présent site. 

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur « naturauclaire.com » sont exprimés en Euros (€) et sont exonérés de la TVA sous le régime auto-entrepreneur. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent. ​Claire Onillon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la prestation/les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande/du paiement et sous réserve de disponibilité. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’auto-entreprise ou à ses partenaires. Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

Les consultations individuelles en ligne via Skype d’1h30 sont au prix de 60€. Le montant est du par virement après la consultation. L’envoi du programme d’hygiène vitale ne se fera qu’après réception du paiement.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Claire Onillon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation et/ou commande en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. ​Claire Onillon se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre prestation ou de livrer une commande avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente prestation. Claire Onillon se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétence. ​Claire Onillon ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes informatiques ou de connexion rencontrés dans le cadre d’une conférence ou d’un atelier à distance.

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE PRESTATION

Concernant les consultations individuelles payées en ligne : En cas d’annulation moins de 24 heures avant, la consultation est due. Pour les consultations à distance, se reporter à l’Article 7 « DROIT DE RÉTRACTATION ».

Concernant les conférences et ateliers payés en ligne : toute prestation non annulée 24 h à l'avance est due, sauf si le délai de rétractation est exercé dans les temps, dans ce cas le client bénéficie du remboursement total de la prestation ou d'un avoir pour une autre date. ​Concernant les produits numériques payants dénommés ebook, programmes ou guides : Il s’agit de produits téléchargeables via un lien présent dans la page de confirmation de la commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Le lien est unique et nominatif pour la seule personne indiquée dans le champ de nomination. Ce produit téléchargeable n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dites CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les conseils proposés par Claire Onillon sur le présent site, lors des consultations, lors des conférences et ateliers et dans l’ebook « Mes recettes anti-inflammatoires adaptées à une digestion sensible » ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Claire Onillon ne remplacent en aucun cas un avis médical qui reste prioritaire. ​Claire Onillon ne délivrera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. Claire Onillon demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer les examens nécessaires. ​Claire Onillon décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés. ​De la même façon, Claire Onillon ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.

Claire Onillon ne sera pas davantage tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement ses spams.

ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION

Les prestations sont exécutées dans le délai précisé sur le site et figurant dans les modalités de commande. Le vendeur se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure ou défaillance du réseau internet, coupure ou défaillance du serveur du présent site, invalidité, décès, émeutes…).

Concernant les consultations, conférences et ateliers payés en ligne à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour ferié, il est prolongé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, Claire Onillon, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement. Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Claire Onillon de sa décision de rétractation au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite envoyée avec accusé de réception (lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le client devra apporter la preuve que Claire Onillon a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Concernant les produits numériques payants dénommés ebook, programmes ou guides : dans le cadre des produits téléchargeables sur le présent site, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment l’article L. 221-28 du code de la consommation, aucun délai ne sera observé « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

​Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Claire Onillon par mail à naturauclaire@gmail.com. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. Le médiateur désigné est CNPM Médiation Consommation : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu. ​Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Identité du Site

Adresse : https://naturauclaire.com
Propriétaire : Claire Onillon (93100 Montreuil)
SIRET 88896184400014
Responsable de publication : Claire Onillon pour toute demande, merci d'envoyer un message via Contact.
Conception et réalisation : Claire Onillon
Animation : Claire Onillon
Hébergement O2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand